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Enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’ALIENATION DU CHEMIN RURAL LIEU-DIT LES DARDALOUNES

Par arrêté n°AR2021-79 du 5 juillet 2021, le Maire de la commune de GARONS a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural lieu-dit Les Dardalounes, entre l’Avenue de Camargue et le chemin de la Courbade.

A cet effet, Monsieur Yves FLORAND, Officier de la marine nationale retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête étant arrivée à son terme le 22 septembre 2021, vous trouverez, ci-après, le rapport du commissaire enquêteur. Le rapport intégral est consultable en mairie, auprès du service Urbanisme.

A télécharger : rapport du commissaire enquêteur

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