Par délibération n°DE202311_07 en date du 21 novembre 2023, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du PLU de la commune et a défini des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.
A télécharger : délibération n°DE202311_07
A télécharger : AR2023-149 - mise à jour du PLU
A télécharger : AR2022-44 - mise à jour du PLU
A télécharger : arrêté n° DREAL-2022-30-517-03 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Par délibération n°DE202010_01 du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de GARONS en vue de l’extension du centre de distribution logistique ASICS.
A télécharger : la délibération n°DE202010_01
A télécharger, les pièces du dossier :
notice de présentation de l'opération d'intérêt général
Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garons.
Ajout des pièces suivantes :
- arrêté préfectoral n°20-035-DREAL du 22 janvier 2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Garons,
- plan de servitudes.
à télécharger : l'arrêté municipal n°AR2020-053
votre Mairie