logo 03

déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Par délibération n°DE202010_01 du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de GARONS en vue de l’extension du centre de distribution logistique ASICS.

A télécharger : la délibération n°DE202010_01

A télécharger, les pièces du dossier : 

notice de présentation de l'opération d'intérêt général

rapport de présentation de la mise en compatibilité du PLU

zonage général

zonage agglomération

Arrêté municipal n°AR2020-053 : mise à jour du PLU

Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garons. 

Ajout des pièces suivantes : 

- arrêté préfectoral n°20-035-DREAL du 22 janvier 2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Garons, 

- plan de servitudes.

à télécharger : l'arrêté municipal n°AR2020-053

 

Nous utilisons les cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Certains d’entre eux sont essentiels pour le fonctionnement du site, tandis que d’autres nous aident à améliorer ce site et l’expérience utilisateur (suivi des cookies).

Vous pouvez décider par vous-même si vous souhaitez autoriser ou non les cookies. Veuillez noter que si vous les rejetez, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site.