Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garons.
Ajout des pièces suivantes :
- arrêté préfectoral n°20-035-DREAL du 22 janvier 2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Garons,
- plan de servitudes.
à télécharger : l'arrêté municipal n°AR2020-053
Par délibération du 19 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garons.
Afin de faciliter les démarches, le règlement du PLU, ainsi que les plans de zonage, sont désormais disponibles en ligne sur le site de la ville.
Le PLU étant un document parfois complexe, et composé de nombreuses annexes (servitudes, emplacements réservés,...) le service Urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant votre projet.
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LE RÈGLEMENT DU PLU
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LE PLAN DE ZONAGE GÉNÉRAL
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LE PLAN DE ZONAGE DE
L'AGGLOMÉRATION
Le Géoportail de l’urbanisme est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des terrritoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
Le GPU est donc une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.
Pour y accéder et retrouver l'intégralité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Garons :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Votre projet nécessite-t-il une déclaration ? Une autorisation ? Quelles sont mes démarches ? Trouver un formulaire ?
Voici quelques liens utiles dont les données sont régulièrement actualisées :
www.vosdroits.service-public.fr
LE CADASTRE
Service de consultation du plan cadastral. Ce service vous permet de re rechercher, consulter et commander les feuilles de plan.
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